Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
- Champ d’application territorial
La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certaines zones d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires applicables permettent leur desserte.
Certaines destinations peuvent être exclues ou soumises à des restrictions en raison d’exigences légales, administratives ou opérationnelles.
Lorsqu’une adresse de livraison ne peut pas être prise en charge, l’information correspondante est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.
- Prix affichés et montant dû par le client
Les montants indiqués sur le site correspondent au prix total devant être acquitté par le client pour la commande concernée.
Les prix publiés comprennent déjà les éléments applicables au moment de l’achat, notamment :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la réglementation en vigueur ;
• les droits de douane applicables ;
• les frais de dédouanement applicables ;
• les coûts liés aux exigences applicables en matière d’emballage et d’étiquetage.
Le montant affiché lors de l’étape de validation de la commande constitue le montant final à régler.
Aucun supplément, paiement additionnel ou frais caché n’est normalement exigé lors de la réception du colis.
- Traitement fiscal et TVA
La TVA applicable est directement intégrée dans les prix affichés sur le site.
Lorsque des modifications légales ou réglementaires entraînent une évolution du taux de TVA applicable, les prix peuvent être ajustés avant la confirmation de la commande afin de tenir compte de ces changements.
Toutes les informations tarifaires applicables sont présentées de manière transparente avant la validation définitive de l’achat.
- Expédition selon les conditions DDP
L’ensemble des commandes est expédié conformément aux conditions DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés).
Dans ce cadre, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont intégrés au processus commercial et pris en compte avant la livraison.
Sous réserve de circonstances particulières, le destinataire n’a généralement aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun paiement complémentaire à effectuer au moment de la réception de la commande.
- Transport et suivi des expéditions
Les opérations de livraison sont généralement assurées par des transporteurs internationaux reconnus, notamment :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Chaque commande bénéficie d’un service de suivi permettant au client de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.
Les informations de suivi sont communiquées dès qu’elles deviennent disponibles.
- Documents d’expédition et conformité réglementaire
Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour le traitement des formalités liées à l’importation.
Selon les exigences applicables, des documents commerciaux ou douaniers destinés au transport international peuvent être joints à l’envoi.
Les emballages, marquages, étiquettes ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
- Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux modalités prévues par le site ou sur demande du client lorsque cela est applicable.
Cette facture peut notamment comporter :
• le prix unitaire des produits ;
• le montant de la TVA applicable ;
• le montant total toutes taxes comprises.
L’ensemble des coûts applicables est communiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Aucun frais supplémentaire non indiqué lors du processus de commande n’est ajouté après validation de celle-ci.
- Délais d’expédition et de livraison
Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 14 jours ouvrables.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport ainsi que toute autre circonstance indépendante du contrôle raisonnable du site.
Les délais communiqués constituent uniquement des estimations et ne peuvent être interprétés comme un engagement de livraison à une date déterminée.