Politique d’annulation des commandes
- Conditions permettant l’annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être présentée par le client dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement.
Cette possibilité est uniquement ouverte lorsque la commande n’a pas encore été remise à un transporteur et qu’elle n’a pas intégré les opérations logistiques préparatoires à son expédition.
Dès lors que la commande est prise en charge par le réseau logistique ou transmise au transporteur en vue de sa livraison, l’annulation n’est plus possible.
Les présentes règles relatives à l’annulation concernent exclusivement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre du droit de rétractation ou de toute autre protection prévue par la législation applicable.
- Situations excluant l’annulation
Une demande d’annulation ne pourra pas être acceptée dans les cas suivants :
• la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur ;
• la commande a été intégrée aux opérations logistiques nécessaires à son expédition ;
• des difficultés de livraison ou des retards résultent d’informations de livraison erronées, incomplètes ou inexactes communiquées par le client.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, les conséquences ainsi que les frais éventuellement engendrés par les situations mentionnées ci-dessus demeurent à la charge du client.
- Procédure de demande d’annulation
Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.
Les informations pouvant être requises comprennent notamment :
• le numéro de commande ;
• un justificatif de paiement ou une preuve de transaction ;
• toute information complémentaire utile à l’identification de la commande et au traitement de la demande.
La communication de ces éléments permet de vérifier l’éligibilité de la demande et d’en assurer le traitement dans les meilleurs délais.
- Vérification de la demande et traitement du remboursement
Après réception des informations nécessaires, la demande d’annulation fait l’objet d’un examen conformément aux dispositions de la présente politique.
Lorsque la demande remplit les conditions requises et qu’elle est validée, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai effectif de crédit dépend ensuite exclusivement des procédures et délais appliqués par les établissements bancaires concernés.
Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut contacter le service clientèle en communiquant les informations relatives à sa commande et à son paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.
- Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne peut être accordée.
Cette situation n’affecte toutefois pas les droits reconnus au client par la réglementation applicable concernant la rétractation ou les retours de produits.
Le client conserve notamment la possibilité de solliciter un retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Lorsque la demande de retour est acceptée, le remboursement est habituellement mis en traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le temps nécessaire à la réception effective des fonds dépend des procédures internes des organismes bancaires concernés.
Dans la plupart des cas, le montant remboursé apparaît sur le compte du client dans un délai estimatif de 10 à 15 jours ouvrables. Cette période demeure indicative et ne constitue pas une garantie de délai.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.