Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site ainsi que les droits et obligations respectifs du client et du vendeur.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Article 2 – Identification de l’exploitant
Le site est exploité conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le site.
Article 3 – Produits proposés à la vente
Les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec le plus grand soin.
Les descriptions, illustrations, photographies et autres informations associées ont une valeur informative. Malgré les efforts entrepris afin d’en assurer l’exactitude, de légères différences peuvent exister entre les éléments présentés et le produit effectivement livré.
Ces éventuelles différences n’altèrent ni les caractéristiques essentielles ni la fonctionnalité principale du produit.
Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Formation de la commande
La commande est considérée comme définitivement enregistrée lorsque les étapes suivantes ont été accomplies :
• validation du contenu du panier ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• confirmation réussie du paiement.
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les situations suivantes :
• informations incomplètes ou inexactes ;
• suspicion d’activité frauduleuse ;
• anomalie liée au paiement ;
• circonstances exceptionnelles empêchant l’exécution normale de la commande.
Article 5 – Prix et conditions tarifaires
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les montants indiqués comprennent :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
• les droits de douane et frais de dédouanement applicables dans le cadre des expéditions réalisées selon les conditions DDP ;
• toute autre taxe légalement applicable au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au client demeure celui affiché lors de la confirmation de sa commande.
Article 6 – Paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement proposés incluent notamment :
• Visa ;
• Mastercard.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la validation de la commande.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés respectant les normes de sécurité reconnues dans le secteur.
Les données transmises dans le cadre du paiement sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées par le site après la finalisation de la transaction.
Article 7 – Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans certaines zones d’outre-mer lorsque les conditions réglementaires et logistiques le permettent.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, cette information est communiquée avant la confirmation finale de la commande.
Article 8 – Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation.
Le délai de livraison habituellement observé est de 7 à 14 jours ouvrables.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 143,9 €.
Pour les commandes d’un montant inférieur à ce seuil, des frais fixes de livraison de 8,2 € sont appliqués.
Les expéditions sont généralement assurées par les transporteurs suivants :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Les informations de suivi sont communiquées dès qu’elles deviennent disponibles.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être affectés par des contraintes logistiques, administratives ou douanières.
Aucun délai indiqué ne constitue une garantie de livraison à une date déterminée.
Article 9 – Réception des commandes
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du contenu livré.
En cas d’anomalie manifeste, de dommage apparent ou d’erreur de livraison, il est recommandé de contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée pourra être proposé conformément aux conditions applicables.
Article 11 – Annulation et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut solliciter son annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore intégré le processus logistique d’expédition.
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne peut être acceptée.
Cette disposition n’affecte toutefois pas l’exercice du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Lorsqu’un remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai nécessaire à la réception effective des fonds est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrables.
Sauf disposition légale contraire, les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Article 12 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 13 – Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site ainsi que l’exécution des commandes.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant notamment :
• d’un cas de force majeure ;
• d’une interruption des services de transport ;
• d’une catastrophe naturelle ;
• d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable ;
• d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la livraison des produits et le traitement des demandes de service clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation des données personnelles.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée, interdite ou soumise aux conditions prévues par la législation applicable.
Article 16 – Service clientèle et coordonnées de contact
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :
Adresse :
717 Karen Pl, Rocky Mount, NC 27801, États-Unis
Téléphone :
+1 (518) 709-3282
Adresse électronique :
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:30
14:00 – 18:00
Heure d’Europe centrale (CET)
Le service clientèle s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais possibles.